Formalisation d’entreprises: De l’informel au formel au Cameroun

Les activités économiques dans un pays font souvent face à une opposition entre celles du  secteur informel et celles du secteur formel. Nous allons distinguer ces deux secteurs à travers leur traçabilité et leur degré d’intégration dans les comptes nationaux du pays. Au Cameroun, nous dirons qu’un entrepreneur intervient dans le secteur informel  lorsque son activité ne fait réellement pas l’objet d’un suivi statistique. A contrario, un entrepreneur sera reconnu du secteur formel lorsque son entreprise procède régulièrement à ses déclarations périodiques (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) enrichissant ainsi les fichiers des comptes nationaux avec leur statistique (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, endettement, salaire versé, cotisation sociale, etc.). Alors, de l’informel au formel au Cameroun, quels enjeux? Dans cette étude, nous partageons les effets de la formalisation d’entreprises.

Caractérisques des deux secteurs

Pour comprendre les enjeux du passage de l’informel au formel au Cameroun, commençons par caractériser les différentes activités économiques selon le secteur approprié.

Secteur Informel

Sans être forcément illégales, les entreprises du secteur informel se caractérisent majoritairement par des activités à caractère populeux et les petits métiers : coiffeur, moto conducteur, taximan, vendeur ambulant, commerçant divers, garagiste, plombier, maçon,  etc.  Font aussi partie de cette catégorie, les entrepreneurs dont les ambitions se limitent essentiellement à la satisfaction des besoins familiaux : infographe, cinéaste, programmateur informatique, web designer, importateur, transporteur, industriel, etc.

Cette appartenance au secteur informel rend leur suivi fiscal aléatoire, libératoire ou dilatoire. Ainsi, nombreux échappent à la pression fiscale du fait de la tolérance face à la modicité de leur activité (aléatoire). Certains se limitent à avoir un chiffre d’affaires contenu par leur régime fiscal (Impôt Libératoire). Et d’autres préférent rester en marge du système fiscal (comportement dilatoire). Ce qui les limite à une existence administrative sans véritable identité fiscale ou sociale (localisation fictive, difficile et non déclaration du personnel employé). Un statut que beaucoup d’entrepreneurs préfèrent entretenir pour ne pas passer de l’informel au formel au Cameroun.

Secteur Formel

Avec un fonctionnement légal et en respect stricte des lois de la république, les entreprises du secteur formel appartiennent à priori aux entrepreneurs ayant  des ambitions allant aux delà de leur satisfaction familiale. Ici l’entreprise capitaliste a droit de citer. Et, justement, les fonds investis le sont à la hauteur du soutien d’un outil de production (machine, personnel, Etat, banque, ..). Elle est aussi compétitive et capable de s’imposer sur le marché de façon transparente. A ce propos, le suivi fiscal constitue un gage de bon fonctionnement de l’entreprise et un indicateur de citoyenneté.

Les entreprises du secteur formel se caractérisent aussi par leur possibilité illimitée de développement; à concurrence de l’exploitation judicieuse des opportunités de marché qui s’offrent à elles au quotidien.

Le secteur formel ouvre de fait la voie à un certain nombre d’opportunités d’affaires qui se résument dans des effets que nous allons rapidement explorer et que les entreprises qui ne ménagent pas d’effort de passer de l’informel au formel au Cameroun manquent à priori.

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Effets de la formalisation (Passage de l’informel au formel au Cameroun)

Comme l’indique le sous-titre, dans cette section, voyons rapidement les effets de passer une entreprise du statut informel au formel au Cameroun sur les plans légal, des institutions, personnel et de comptabilité nationale.

Sur le plan légal

Les entreprises légalement constituées le sont dans le cadre d’un certain nombre de lois nationales ou supra nationales. Au Cameroun, les entreprises publiques par la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics. Il s’agit des établissements publics à caractère administratif, social, hospitalier, culturel, scientifique, technique, professionnel, économique et financier, spacial… Ces établissements publics se distinguent exclusivement par leur objet non commercial et non industriel. Nous nous attarderons plus sur les effets des initiatives privées (entreprises privées à but lucratif ou non lucratif)

La création d’une entreprise privée à but lucratif est régie d’une part par les traités de l’OHADA; à travers l’Acte Uniforme OHADA portant sur les sociétés commerciales et les Groupements d’Intérêt Economiques (Société à responsabilité  Limitée – Sarl, Société Anonyme – SA, Société à Commandite Simple – SCS, Société à Commandite par Actions – SCA, Société par Action Simplifiées – SAS, Société en Nom Collectif – SNC, Groupement d’Intérêt Economique – GIE, Société Coopérative – SCOOP) et d’autres parts par le code civil, et certaines lois professionnelles (Société Civile Immobilière – SCI, Société Civile Professionnelle – SCP).

La création d’une entreprise privée à but NON lucratif  obéit à la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association au Cameroun. Les   Organisations Non gouvernementales (ONG) quant à elles sont des Associations déclarées ou étrangères à qui le Gouvernement octroie le statut d’ONG (loi N°99/014 du 22 décembre 1999) et parfois il arrive que certaines soient reconnues d’utilité publique par le Président de la République.

Aussi, que vous gériez une organisation à but ou sans but lucratif, le passage de l’informel au formel au Cameroun exige la conformité avec des lois régissant votre type de structure.

Sur le plan des institutions

Sur le plan institutionnel, l’Etat a mis sur pied un certain nombre d’organismes de gestion de la création des entreprises et leur accompagnement  entrepreneurial et de formalisation (passage de l’informel au formel au Cameroun).

D’abord il y a le Centre de Formalité de Création d’Entreprises (CFCE). C’est un guichet unique regroupant les administrations intervenantes lors de la création d’une entreprise commerciale. On en retrouve dans les villes: Yaoundé, Douala, Bafoussam, Bamenda, Limbé, Ebolowa, Bertoua et Garoua. Depuis l’ouverture du premier guichet à Yaoundé en mai 2010, l’engouement pour la création n’a cessé de s’accroitre.  8540 entreprises ont été créées au courant du 1er semestre 2017. Depuis 2010 à ce jour, le nombre des PME créées est passé à 11498 en 2014; puis à 13374 en 2015 et 15219 en 2016 en attendant les chiffres de 2017.

Ensuite, il y a la loi du 13 avril 2013 portant incitation à l’investissement privé au Cameroun. Cette loi a instauré de nouveaux régimes de faveur pour tout investisseur, quels que soit son origine et le montant de son investissement. Deux institutions de gestion des avantages liés à ce texte existent : l’Agence de Promotion des Investissements (API) et l’Agence de Promotion des PME (APME).

Enfin, la Chambre de Commerce, des Industries, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA). Elle se charge d’assister et orienter les entreprises locales dans le recherche de débouchés aussi bien locaux qu’internationaux.

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Sur le plan personnel (entrepreneur)

En créant une entreprise formel, l’entrepreneur jouit de beaucoup d’avantages personnels; de même qu’en décidant de passer de l’informel au formel au Cameroun:

D’abord, les entreprise privées sont éligibles d’office  aux voyages d’affaires , voyages touristiques pour les promoteurs, leur famille et leur employés. L’épanouissement personnel du créateur d’entreprise est de mise lorsque ce dernier fait face aux formalités d’obtention de visa à l’international; que ce soit pour lui-même, sa famille ou pour ses employés envoyés en mission ou pour des voyages de tourisme.

Le créateur d’entreprise participe aussi de façon privilégiée au développement de la Nation. En effet, par le paiement régulier de ses impôts et taxes directes ou indirectes, l’entrepreneur est un interlocuteur important du système fiscal.

Enfin, le créateur d’une entreprise est reconnu dans la société moderne comme un entrepreneur et chef d’entreprise. Ce statut est obtenu à la faveur de la détention d’un certain nombre de documents légaux de l’entreprise. Ce sont, par exemple le registre de commerce (acte de naissance  de l’entreprise); mais aussi la carte de contribuable (identifiant  unique de l’entreprise auprès du service des impôts), ou de l’autorisation d’activité.

Sur le plan de la comptabilité nationale

En déclarant périodiquement et annuellement l’état de ses activités, l’entreprise formelle fournit aux services des statistiques les éléments sur le niveau de ces activités. L’analyse de ses déclarations permet de procéder à une consolidation nationale des chiffres ainsi collectés. Le Produit Intérieur Brut (PIB) est l’un des meilleurs indicateurs de la richesse d’un pays. On l’obtient en faisant la somme des Valeurs Ajoutées déclarées par les entreprises formelles.

Le calcul du taux de chômage se fait sur la base des données réelles collectées  auprès des entreprises. En déclarant ses employés et en versant régulièrement  leur cotisation sociale, l’entreprise à la résolution des problèmes de chômage; du moins officiellement (statistique officielle), facilitant ainsi les comparaisons et les classements du Cameroun avec d’autres pays.

La sécurité sociale privée est gérée par la CNPS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). Elle est obligatoire depuis plusieurs décennies pour tous les employés relevant du code de travail, à charge de cotisation par les employés en activité et leur  employeur, et à charge de versement par les employeurs.

Ce n’est que tout récemment que le secteur informel y a été invité à travers; notamment avec l’instauration de la souscription volontaire des agents économiques jusqu’à lors exclus ou ignorés.

En bref

Beaucoup de chefs d’enprises camerounais trouvent en la formalisation de leurs entreprises un casse-tête et surtout une sorte d’efforts inutiles. Nombreux évitent de conduire leurs entreprises du statut informel au formel au Cameroun pour s’échaper aux taxes. Cependant, ils passent surtout à côté de beaucoup d’avantages personnel, national et pour leurs entreprises. Il y a en fait plus de mal étant informel que formel.

Plus de conseils pour création d’entreprise en suivant ce lien.

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